Municipales 2026 : nouveau mode de scrutin

Municipales 2026 : nouveau mode de scrutin dans les petites communes

Les élections municipales du 15 et 22 mars ont désormais lieu selon un mode de scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants comme la nôtre.

En application de la loi du 21 mai 2025, les prochaines élections municipales marquent un changement majeur : le scrutin de liste paritaire devient la règle, y compris pour les communes de moins de 1 000 habitants. L’objectif est de favoriser la parité et renforcer la cohésion des conseils municipaux.

Jusqu’ici, les petites communes élisaient leurs conseillers au scrutin majoritaire plurinominal, avec panachage possible. Ce système ne permettait pas d’assurer la parité entre les femmes et les hommes.

Le nouveau mode de scrutin poursuit trois objectifs :

  • harmoniser les règles électorales entre toutes les communes,
  • favoriser la parité : aujourd’hui, les femmes représentent seulement 37,6 % des élus dans les communes de moins de 1 000 habitants,
  • répondre à la crise de l’engagement qui concerne particulièrement les communes rurales, en favorisant la cohésion des équipes municipales.

Dès 2026, le scrutin se fait par liste complète, avec une alternance stricte femme/homme, sans panachage : les électeurs ne peuvent plus modifier les listes.

Pour faciliter la constitution des listes, une dérogation est prévue : les listes peuvent comprendre jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir. Un assouplissement réservé aux communes de moins de 1 000 habitants.

Les élections municipales du 15 et 22 mars approchent, retrouvez toutes les informations utiles aux candidats, (arrêté, memento, cerfas, financement…), sur le site de la Préfecture du Doubs :

https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-Elections/Les-Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-generales/Elections-municipales-generales/Informations-utiles-aux-candidats