Mariage en France
Vous souhaitez vous marier ? Vous devez remplir certaines conditions et déposer, (par les deux futurs mariés), un dossier en mairie, un mois avant le mariage. Nous vous guidons dans votre démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Formulaire à remplir pour conclure un Pacs en mairie (ou auprès d’une ambassade ou d’un consulat français à l’étranger). Formulaire disponible uniquement en français : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756
Déclaration de naissance
Vous venez d’avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Reconnaissance d’un enfant, (couple non marié)
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Déclaration de décès
La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
