| Documents | Lieu / Pièces à fournir / Coût |
| CARTE NATIONALE D’IDENTITE | -Mairie -Pièces à fournir : 2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile, 1 extrait d’acte de naissance avec filiation L’ancienne carte ou déclaration de perte/vol accompagnée d’une pièce d’identité. Selon le cas: 1 justificatif de nationalité française Pour les mineurs et femmes mariées : extrait d’acte de naissance avec filiation ou livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l’ex-époux. -Gratuit |
| PASSEPORT | -Dans l’une des 200 mairies équipées ( SAONE ou BESANCON ) -Pièces à fournir: 2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, extrait de naissance avec filiation L’ancien passeport ou déclaration de perte/vol. Selon le cas 1 justificatif de nationalité française Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale -Timbre fiscal |
| AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (enfant mineur) | Ce document est supprimé depuis le 1er janvier 2013. Désormais l’enfant mineur peut circuler avec sa carte d’identité seulement ou son passeport. Dans certains pays, il convient de se renseigner sur les documents à fournir. en consultant les fiches du pays du site diplomatie@gouv.fr |
| EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE | -Casier Judiciaire National 107 rue de Landreau – 44941 NANTES Cedex 9 Tél. 02.51.89.89.51 -Demande par écrit ou internet :www.cjn.justice.gouv.fr -Gratuit |
| EXTRAITS D’ACTES | Formalités pour les personnes de nationalité française -nées, mariées ou décédées à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères service de l’Etat civil 44941 NANTES Cedex 9 -nées, mariées ou décédées dans les TOM: à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des DOM-TOM 27 rue Oudinot – 75007 Paris |
| ETRANGERS (Toutes formalités) | CNI, permis de conduire,passeport, carte grise… Services de la Police Nationale ou Mairie |
| RECENSEMENT DES JEUNES | Le recensement pour l’appel à la préparation à la défense est obligatoire pour toutes les françaises et tous les français dès l’âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire; pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni(e) d’une pièce d’identité (CNI ou Passeport) et du livret de famille. |
| EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE | -Mairie du lieu de naissance -Date de naissance, filiation -Gratuit – Enveloppe timbrée |
| EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE | -Mairie du lieu du mariage -Date du mariage, noms et prénoms des époux -Gratuit – Enveloppe timbrée |
| EXTRAIT D’ ACTE DE DECES | -Mairiedu lieu du décès ou du domicile du défunt -Date du décès, nom et prénom du défunt -Gratuit – Enveloppe timbrée |
| DECLARATION DE NAISSANCE | -Mairie du lieu de naissance -Certificat médical de naissance, livret de famille ou CNI -Gratuit |
| CARTE D’ELECTEUR | -Mairie -CNI ou passeport, justificatif de domicile -Gratuit |
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