Conformément à l’alinéa 1 de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Le maire en est président de droit, le vice-président est le rapporteur.
Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux.
Le conseil municipal peut mettre en place des commissions extra-municipales. Ces commissions ne sont réglementées par aucun texte.
Leur durée est variable (durée du mandat ou durée déterminée pour l’étude d’un projet précis).
Le conseil municipal décide du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les commissions municipales ont pour mission d’étudier et préparer les questions soumises au conseil municipal. Elles ne doivent avoir aucun pouvoir de décision, celui-ci n’appartenant qu’au conseil municipal.
COMISSIONS PERMANENTES SPÉCIALISÉES
URBANISME et BÂTIMENTS COMMUNAUX
Sylvain CLEMENT élu Vice-président, Lucie BENZIDANE, Vivien PASQUIER, Maryna GUEDON, Yohan PERROT, Jason LIORET, David ROETHLISBERGER
VOIRIE
Sylvain CLEMENT élu Vice-président, Lucie BENZIDANE, Vivien PASQUIER, Yohan PERROT, Jérôme DOTTE, David ROETHLISBERGER
LISTE ÉLECTORALE – hors maire et adjoints
Aurélie SAINT-HILLIER titulaire, Jérôme DOTTE suppléant
FINANCES
Paule PIQUARD élue Vice-Présidente, Sylvain CLEMENT, Maryna GUEDON, Aurélie SAINT-HILLIER, Yohan PERROT, David ROETHLISBERGER
APPEL D’OFFRES
Paule PIQUARD, Lucie BENZIDANE, Vivien PASQUIER
Rapporteur : David ROETHLISBERGER
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeurs des Finances Publiques, sur une liste de 24 contribuables dressée par le Conseil Municipal.
La composition de cette commission a été soumise à la Préfecture.
DÉFENSE
Paule PIQUARD élue Vice-présidente déléguée.
COMITÉS CONSULTATIFS
INFORMATION / COMMUNICATION / INTERNET
Paule PIQUARD élue Vice-Présidente, Lucie BENZIDANE, Jason LIORET
FORETS – COMMUNES FORESTIÈRES
Sylvain CLEMENT élu Vice-président, Jérôme DOTTE, Yohan PERROT
ENVIRONNEMENT – EMBELISSEMENT – FLEURISSEMENT
Maryna GUEDON élue Vice-Présidente, Lucie BENZIDANE, Jason LIORET, Charlène MIOT–BRACONNIER, Laëtitia GAILLARD,
EVENEMENTIEL ET ANIMATION
Paule PIQUARD élue Vice-Présidente, Sylvain CLEMENT, Maryna GUEDON, David ROETHLISBERGER et TOUS LES CONSEILLERS
GESTION DES SALLES (associations et convivialité)
Maryna GUEDON – Paule PIQUARD
Ces comités sont ouverts à la population, les personnes souhaitant participer sont invitées à se manifester auprès de la Mairie, les candidatures seront soumises au conseil pour validation.
DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ÉCOLE
Charlène MIOT–BRACONNIER titulaire, Jason LIORET suppléant
Communauté de Communes DOUBS BAUMOIS
Titulaire : David ROETHLISBERGER
Suppléante : Paule PIQUARD
Syndicat des EAUX de la HAUTE-LOUE
Délégué de la commune : David ROETHLISBERGER
Suppléante : Paule PIQUARD