Les commissions

Conformément à l’alinéa 1 de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire en est président de droit, le vice-président est le rapporteur.

Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Le conseil municipal peut mettre en place des commissions extra-municipales. Ces commissions ne sont réglementées par aucun texte.

Leur durée est variable (durée du mandat ou durée déterminée pour l’étude d’un projet précis).

Le conseil municipal décide du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les commissions municipales ont pour mission d’étudier et préparer les questions soumises au conseil municipal. Elles ne doivent avoir aucun pouvoir de décision, celui-ci n’appartenant qu’au conseil municipal.

Commission BÂTIMENTS COMMUNAUX

Pierre BARTHET élu Vice-président, Charley CHOPARD, Charles PIQUARD.

Commission VOIRIE

Nicolas TIROLE élu Vice-président,  Michel  SAINT-HILLIER, Charles PIQUARD.

Commission URBANISME

Charley CHOPARD élu Vice-président, Charles PIQUARD + membres du Conseil Municipal.

Commission ENVIRONNEMENT

Simon BOILLOT-COLLETTE élu Vice-président, Thomas CAMELOT, Charles PIQUARD.

Commission FORETS – COMMUNES FORESTIÈRES

Michel  SAINT-HILLIER élu Vice-président, Thomas CAMELOT et Pierre Barthet garants, Charles PIQUARD.

Commission ÉCOLE – RPI

Charles PIQUARD, André GUICHERD.

Commission FINANCES

Charles PIQUARD, Sébastien PIQUARD.

Commission DÉFENSE

Thomas CAMELOT élu Vice-président délégué.

Commission INFORMATION / COMMUNICATION / INTERNET

Simon BOILLOT-COLLETTE élu Vice-président, Denis MARAUX, Charles PIQUARD.

Commission ASSAINISSEMENT

Nicolas TIROLE élu Vice-président, Charles PIQUARD.

Gestion  des Salles (convivialité et associations)

Responsable :  Charles PIQUARD.

Commission APPEL D’OFFRES

Titulaires : Nicolas TIROLE, Michel SAINT-HILLIER, Sébastien PIQUARD. Suppléants : Pierre BARTHET, Charley CHOPARD.                                          Rapporteur : Charles PIQUARD.

Commission Communale des IMPOTS DIRECTS

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeurs des Finances Publiques, sur une liste de 24 contribuables dressée par le Conseil Municipal.

La composition de cette commission est inchangée.

Communauté de Communes DOUBS BAUMOIS 

Titulaire :  Charles PIQUARD

Suppléant : Michel SAINT-HILLIER

Syndicat des EAUX de la HAUTE-LOUE

Délégué de la commune : Charles PIQUARD

Suppléant : Michel SAINT-HILLIER