Conformément à l’alinéa 1 de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Le maire en est président de droit, le vice-président est le rapporteur.
Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux.
Le conseil municipal peut mettre en place des commissions extra-municipales. Ces commissions ne sont réglementées par aucun texte.
Leur durée est variable (durée du mandat ou durée déterminée pour l’étude d’un projet précis).
Le conseil municipal décide du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les commissions municipales ont pour mission d’étudier et préparer les questions soumises au conseil municipal. Elles ne doivent avoir aucun pouvoir de décision, celui-ci n’appartenant qu’au conseil municipal.
Commission BATIMENTS COMMUNAUX
Pierre BARTHET élu Vice-président, Yohan PERROT, Charley CHOPARD, Charles PIQUARD.
Commission VOIRIE
Nicolas TIROLE élu Vice-président, Franck MORGANTI, Michel SAINT-HILLIER, Charles PIQUARD.
Commission URBANISME
Charley CHOPARD élu Vice-président, Charles PIQUARD + membres du Conseil Municipal.
Commission ENVIRONNEMENT
Thomas CAMELOT élu Vice-président, Simon BOILLOT-COLLETTE, Charles PIQUARD.
Commission FORETS
Franck MORGANTI élu Vice-président, Michel SAINT-HILLIER, Thomas CAMELOT garants, Charles PIQUARD.
Commission ECOLE
Hervé CHEVASSUT élu Vice-président, Charles PIQUARD + membres du Conseil Municipal.
Commission FINANCES
Hervé CHEVASSUT élu Vice-président, Charles PIQUARD.
Commission DEFENSE
Thomas CAMELOT élu Vice-président délégué.
Commission INFORMATION / COMMUNICATION / INTERNET
Simon BOILLOT-COLLETTE élu Vice-président, Yohan PERROT, Charles PIQUARD.
Commission ASSAINISSEMENT
Nicolas TIROLE élu Vice-président, Yohan PERROT, Charley CHOPARD, Hervé CHEVASSUT, Charles PIQUARD.
Gestion des Salles(convivialité et associations)
Responsables : Hervé CHEVASSUT, Charles PIQUARD.
Commission APPEL D’OFFRES
La composition de cette commission est reportée à une date ultérieure.
Commission Communale des IMPOTS DIRECTS
Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeurs des Finances Publiques, sur une liste de 24 contribuables dressée par le Conseil Municipal.
La composition de cette commission est proposée aux membres du Conseil Municipal.
Communauté de Communes DOUBS BAUMOIS
Titulaire : Charles PIQUARD
Suppléant : Hervé CHEVASSUT
Syndicat des EAUX de la HAUTE LOUE
Titulaire : Charles PIQUARD
