Conformément à l’alinéa 1 de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Le maire en est président de droit, le vice-président est le rapporteur.
Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux.
Le conseil municipal peut mettre en place des commissions extra-municipales. Ces commissions ne sont réglementées par aucun texte.
Leur durée est variable (durée du mandat ou durée déterminée pour l’étude d’un projet précis).
Le conseil municipal décide du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les commissions municipales ont pour mission d’étudier et préparer les questions soumises au conseil municipal. Elles ne doivent avoir aucun pouvoir de décision, celui-ci n’appartenant qu’au conseil municipal.
Commission BÂTIMENTS COMMUNAUX
Pierre BARTHET élu Vice-président, Charley CHOPARD, Charles PIQUARD.
Commission VOIRIE
Nicolas TIROLE élu Vice-président, Michel SAINT-HILLIER, Charles PIQUARD.
Commission URBANISME
Charley CHOPARD élu Vice-président, Charles PIQUARD + membres du Conseil Municipal.
Commission ENVIRONNEMENT
Simon BOILLOT-COLLETTE élu Vice-président, Thomas CAMELOT, Charles PIQUARD.
Commission FORETS – COMMUNES FORESTIÈRES
Michel SAINT-HILLIER élu Vice-président, Thomas CAMELOT et Pierre Barthet garants, Charles PIQUARD.
Commission ÉCOLE – RPI
Charles PIQUARD, André GUICHERD.
Commission FINANCES
Charles PIQUARD, Sébastien PIQUARD.
Commission DÉFENSE
Thomas CAMELOT élu Vice-président délégué.
Commission INFORMATION / COMMUNICATION / INTERNET
Simon BOILLOT-COLLETTE élu Vice-président, Denis MARAUX, Charles PIQUARD.
Commission ASSAINISSEMENT
Nicolas TIROLE élu Vice-président, Charles PIQUARD.
Gestion des Salles (convivialité et associations)
Responsable : Charles PIQUARD.
Commission APPEL D’OFFRES
Titulaires : Nicolas TIROLE, Michel SAINT-HILLIER, Sébastien PIQUARD. Suppléants : Pierre BARTHET, Charley CHOPARD. Rapporteur : Charles PIQUARD.
Commission Communale des IMPOTS DIRECTS
Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeurs des Finances Publiques, sur une liste de 24 contribuables dressée par le Conseil Municipal.
La composition de cette commission est inchangée.
Communauté de Communes DOUBS BAUMOIS
Titulaire : Charles PIQUARD
Suppléant : Michel SAINT-HILLIER
Syndicat des EAUX de la HAUTE-LOUE
Délégué de la commune : Charles PIQUARD
Suppléant : Michel SAINT-HILLIER
