| A CONSERVER SUR SOI Carte d’identité Permis de conduire Carte de sécurité Sociale et carte de mutuelle Carte de groupe sanguin | 4 ANS Copie de déclarations d’impôts Avis d’imposition Relevé de banque ( en cas de contrôle fiscal) Redevance TV |
| 3 MOIS Extrait de naissance Certificat de concubinage | 5 ANS Arrérages de rentes et pensions alimentaires Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF Baux de location (1 an après le départ du logement) Facture EDF-GDF Documents concernant le chômage |
| 6 MOIS Notes d’hôtel et de restaurant | 10 ANS Tout document concernant la construction Gros travaux et réparations Correspondance avec le syndic Décomptes des charges Talons de chèques et relevés bancaires |
| 1 AN Certificat de ramonage Facture de transport Chèque bancaire (1an et 8 jours pour le présenter à l’encaissement) Ordre de prélèvement automatique Récépissé d’envoi en recommandé | 30 ANS Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel |
| 2 ANS Contrat de travail (2ans après sa résiliation) Quittance de prime d’assurance voiture Facture de petit appareil ménager Facture d’eau Facture de téléphone Facture d’achat automobile Mandat postal Note de médecin ou de dentiste Versement des allocations familiales | JUSQU’A LA RETRAITE Certificats de travail Bulletins de salaire |
| LIMITE DE VALIDITE Facture des objets de valeur : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation en cas de vol Facture des appareils photos pour passage en douane Bons de garantie : pendant toute leur durée Dossiers scolaires : pendant la durée des études Devis : jusqu’à l’établissement de la facture Police d’assurance: jusqu’à la résiliation Règlement de copropriété : jusqu’à la revente Etat des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie | TOUTE LA VIE Contrat de mariage Donation Livret de famille Jugement d’adoption Jugement de divorce Succession Titre de pensions Titre de propriété Contrat d’assurance vie Dossiers médicaux Certificats de vaccinations Livret de caisse d’épargne Documents concernant un accident du travail |
Accessibilité
